Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer. Des sanctions sont notamment prévues en l’absence de DPE ou s’il est erroné.

Un bilan thermique simplifié

Le DPE est un type de bilan thermique simplifié utilisé dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Il a été rendu obligatoire pour mieux informer les acquéreurs ou les locataires sur les performances énergétiques du bien immobilier et sur leur future facture d’énergie.

Seul un diagnostiqueur certifié et indépendant est habilité à réaliser un diagnostic de performance énergétique. La certification DPE est un examen pratique et théorique, qui devient plus complexe et qui exige un certain nombre de nouveaux pré-requis.

La validité du DPE

Durée de validité

Un décret du 13 avril 2011 a fixé à 10 ans la validité du DPE.

La validite DPE est à respecter lors d’une transaction immobilière que votre bien soit loué ou vendu. Ne pas présenter un DPE valide peut amener l’acquéreur ou le loueur à renégocier le prix du bien.

Le calcul du DPE

A l’issue du DPE, chaque bien se voit attribuer une classe énergie (dite également « etiquette DPE ») et une mesure d’émission de gaz à effet de serre (GES immobilier, GES appartement ou GES maison) en fonction de sa performance thermique et de ses système de chauffage et production d’ECS .

Méthode 3CL

La méthode de calcul DPE peut varier selon le bien à diagnostiquer. Pour une maison ou un appartement en chauffage individuel construit après 1949 c’est la méthode 3CL dite Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements qui est appliquée.

La méthode de calcul pour le DPE maison ou appartement est tiré de la méthode 3CL mis en place par ministère de l’environnement depuis le 1er avril 2013. Cette nouvelle méthode pour calculer un Diagnostic de Performance Energétique utilise 2 fois plus de points à contrôler.

Faire appel à un diagnostiqueur DPE avec mention

Le calcul DPE doit être réalisé par un diagnostiquer immobilier certifié. En aucun cas, un calcul fait sur un simulateur en ligne ne peut faire office de diagnostic énergétique et ne peut remplacer un DPE réalisé sur place par un professionnel certifié et assuré.

Une fois le diagnostic passé, chaque rapport de performance énergétique est enregistré auprès de l’ADEME avec un numéro qui lui est propre et qui fige les informations. Si le propriétaire ne fournit pas les relevés obligatoires le diagnostiqueur remettra un « DPE blanc ». Si les relevés nous parviennent après notre intervention, nous serons dans l’obligation d’obtenir un nouveau numéro avec une nouvelle prestation complète de diagnostic énergétique.

DPE VENTE, DPE LOCATION OU DPE NEUF

Le Diagnostic de Performance Energétique suit la même méthodologie que ce soit dans le cas d’une vente ou d’une location d’un bien ancien. Cependant le DPE location n’est pas valable pour une vente alors que au contraire, le DPE vente peut être utilisé dans le cas d’une location.

Par contre, un DPE neuf permet de valider l’étude thermique réalisée préalablement à la construction d’un bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment. Il est donc différent d’un DPE vente ou d’un DPE location. Un DPE Neuf doit être fourni à l’acquéreur au plus tard à la livraison du bien et peut être utilisé pour la location éventuelle du bien. Par contre, un DPE neuf ne pourra pas être utilisé dans le cas d’une revente du bien immobilier.

DPE OBLIGATOIRE POUR LA VENTE OU LA LOCATION

Tout propriétaire doit faire réaliser un DPE (ou bilan énergétique) sur son bien immobilier avant de le mettre en vente ou en location. Le DPE est un des nombreux diagnostics obligatoires. Pour plus d’information sur les diagnostics obligatoire :

Le DPE est le seul diagnostic exigé à la mise en vente. Les autres diagnostics obligatoires doivent être établis pour la signature du compromis au plus tard.

DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE : QUELS DOCUMENTS FOURNIR ?

Depuis le 1er avril 2013, les bailleurs ou propriétaires ont l’obligation de fournir les relevés de consommations du logement dans les cas détaillés ci-dessous. 

Si le propriétaire ne fournit pas les relevés obligatoires de consommation d’énergie avant la réalisation du diagnostic énergétique, le diagnostiqueur remettra alors un « DPE blanc » qui autorise le propriétaire à poursuivre sa vente ou sa location mais qui n’informera pas l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique du bien. 

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